Le tribunal administratif de Rennes a annulé en janvier 2008 un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005. [...]
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Le tribunal administratif de Rennes a annulé en janvier 2008 un arrêté préfectoral autorisant le maire de Ploërmel à exploiter un système de vidéosurveillance, installé sur sa commune depuis février 2005. [...] |
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